Arrêté n° 933-24 du 5 avril 2024

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Type

Arrêté

Numéro

933-24

Date

5 avril 2024

Publication

BO arabe n° 7305 du 3 juin 2024, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2284-02 du 17 janvier 2003
• Arrêté n° 932-24 du 5 avril 2024
  
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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