Dahir n° 01-09-20 du 18 février 2009

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Type

Dahir

Numéro

01-09-20

Date

18 février 2009

Publication

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-437 du 9 décembre 2021
  
• Arrêté n° 1345-24 du 23 mai 2024
  autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de betterave potagère, du maïs, du riz, de la luzerne et du tournesol au Catalogue…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977
  fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
• Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
  relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants

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