Dahir n° 1-09-213

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Type

Dahir

Numéro

1-09-213

Publication

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 33 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement

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