Dahir n° 1-23-39 du 9 avril 2023
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-23-39
- Date
- 9 avril 2023
- Publication
- BO arabe n° 7186 du 13 avril 2023, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro