Dahir n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-74-338
- Date
- 15 juillet 1974
- Publication
- BO arabe n° 7249-bis du 20 novembre 2023, page 80 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro