Dahir n° 17

40-17 chaoual 1440 (21 juin de 2019), l’honneur succession de chocs et des changements profonds de paradigmes, sur fond d’intensification promulguée par le Dahir n° le 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), aj’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté concernant l’année 2024

Type: Dahir
Numéro: 17
Traduction française: BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 2 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 2

Dahir 1-19-82 du n° 17 40-17 chaoual 1440 (21 juin de 2019), l’honneur succession de chocs et des changements profonds de paradigmes, sur fond d’intensification promulguée par le Dahir n° le 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019), aj’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté concernant l’année 2024

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 40-17
portant statut de Bank Al-Maghrib, prévoit entre autres, de renforcer l'autonomie de Bank Al-Maghrib, en matière de conduite de politique monétaire. Ce…
Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019
notamment ses articles 5, 25, 54, 55, 57, 58 et 80 ;

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