BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 56
décision du Ministère de la Santé n°0315/01/2010 portant création de la commission d’autorisation de mise sur le marché précise ses missions, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Décision n° 0315/01/2010
portant création de la commission d’autorisation de mise sur le marché précise ses missions, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement.
- Type
- Décision
- Numéro
- 0315/01/2010
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 56 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro