BO Maroc

Décision n° 08/170

en date du 04/11/2008, la raison à cela est que le plafond de la caisse autorisé reste pratiquement inapplicable en raison de l’éloignement de la perception de martil du siège de la commune. Dans le cas de l’application de ce plafond, il est nécessaire dans certain cas de se dép

Type
Décision
Numéro
08/170
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 985 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 985

décision du gouverneur n°08/170 en date du 04/11/2008, la raison à cela est que le plafond de la caisse autorisé reste pratiquement inapplicable en raison de l’éloignement de la perception de martil du siège de la commune. Dans le cas de l’application de ce plafond, il est nécessaire dans certain cas de se dép

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.