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Décision n° 09/2009

du 5 octobre 2009, la délégation donnée au quatrième vice-président se limite à la certification conforme des signatures, la conformité 2039BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Type
Décision
Numéro
09/2009
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1405 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1405

décision du président du conseil communal n° 09/2009 du 5 octobre 2009, la délégation donnée au quatrième vice-président se limite à la certification conforme des signatures, la conformité 2039BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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