Décision n° 1458/00

du 12 juillet 2000 du ministre chargé des finances et du directeur de l’ENIM, il a été créé un compte hors budget (CHB) destiné à retracer les activités d’études et de recherche, de formation continue et de prestation de services. L’analyse de cet aspect a permis de relever les

Type: Décision
Numéro: 1458/00
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 229 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 229

décision conjointe n°1458/00 du 12 juillet 2000 du ministre chargé des finances et du directeur de l’ENIM, il a été créé un compte hors budget (CHB) destiné à retracer les activités d’études et de recherche, de formation continue et de prestation de services. L’analyse de cet aspect a permis de relever les

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-80
du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.

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