Décision n° 156 du 17 septembre 2025

portant nouvel agrément de la société « JAIDA » en qualité de société de financement.

Type

Décision

Numéro

156

Date

17 septembre 2025

Traduction française

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 27 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 148-26 du 15 janvier 2026
  complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 572-04 du 6 avril 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 03 du 9 avril 2007
  Place Moulay Hassan, Imm. Dalil – Rabat SOCIETE DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE « S.F.D.A » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 19 du…
• Décision n° 125 du 21 avril 2023
  portant nouvel agrément de la société « JAIDA » en qualité de société de financement ; Vu la demande d’agrément formulée par la société « JAIDA » en date du…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.