BO Maroc

Décision n° 208/09

au nom de l’amicale Al Massira il y a lieu de signaler que cette amicale a obtenu auparavant une autorisation de lotir n° 03/04 en date du 08/01/2004, et par la suite la même amicale a obtenu une autorisation de construire un ensemble résidentiel n°208/07 en date 29/11/2007 en s

Type
Décision
Numéro
208/09
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 388 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 388

décision Désignation Annexe 79/92 Lotissement Zaakouni Annexe 9 3/81 Lotissement Ard Fatima Annexe 10 20/85 Lotissement Ain Rouz Annexe 11 Pour l’autorisation de construire n° 208/09 au nom de l’amicale Al Massira il y a lieu de signaler que cette amicale a obtenu auparavant une autorisation de lotir n° 03/04 en date…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.