Décision n° 32/2009

du 10 juin 2009. Aussi, le deuxième vice-président a signé trois autorisations de construire et de restaurer sans disposer d’une délégation dans le domaine de l’urbanisme.

Type: Décision
Numéro: 32/2009
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 615 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 615

décision n° 32/2009 du 10 juin 2009. Aussi, le deuxième vice-président a signé trois autorisations de construire et de restaurer sans disposer d’une délégation dans le domaine de l’urbanisme.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 1500/2000
du 06/10/2000 relatives à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, et de créer des…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.