Décision n° 461-23

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Type

Décision

Numéro

461-23

Publication

BO arabe n° 7178 du 16 mars 2023, page 90 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Décision n° 462-23 du 9 février 2023
  

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