Décision n° 739

du Directeur général). Cette décision ne précise pas le motif de cette résiliation. De plus une indemnité de 580.000,00 DH a été servie à la société attributaire de ce marché en plus, de la décision de lui restituer la retenue de garantie et d’accorder la main levée sur la cauti

Type: Décision
Numéro: 739
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 73 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 73

décision n°739 du Directeur général). Cette décision ne précise pas le motif de cette résiliation. De plus une indemnité de 580.000,00 DH a été servie à la société attributaire de ce marché en plus, de la décision de lui restituer la retenue de garantie et d’accorder la main levée sur la cauti

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