Décision n° 910

du 13 juin 2003 érigeant le Directeur de l’Académie en sous ordonnateur.

Type

Décision

Numéro

910

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 345 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 34/2006
  annexée au statut du personnel, l’Office a fait remarquer que le corps des contrôleurs de la circulation aérienne souffre d’un sous-effectif chronique depuis…

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