Décret n° 01-2-216

du 23/04/2001 affecte les différentes zones pour la réalisation d’équipements administratifs, culturels, sanitaires et autres; tandis qu’un certain nombre de projets autorisés par dérogation ont été réalisés sur des terres réservées, selon le plan d’aménagement, à des équipement

Type: Décret
Numéro: 01-2-216
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1194 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1194

décret n° 01.2.216 du 23/04/2001 affecte les différentes zones pour la réalisation d’équipements administratifs, culturels, sanitaires et autres; tandis qu’un certain nombre de projets autorisés par dérogation ont été réalisés sur des terres réservées, selon le plan d’aménagement, à des équipement

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