du mauvais état des voies existantes. En outre, la majorité des voies programmées sont réalisées par
les promoteurs immobiliers, étant donné que la commune impose a ceux-ci de réaliser des tranches de voies programmées, c’est le cas des voies n° 47 et 48 qui sont réalisées par le promoteur qui a crée le lotissement Anahda, alors que certaines voies programmées ne sont pas exécutés. Ceci, soit en raison de l’autorisation donné par la commune à certains lotissements sur des parcelles de terrain supposées être réservées à la réalisation de ces voies, soit en raison de la programmation du plan d’aménagement de ces voies sur des constructions existantes qu’en ne peut libérer que par le recours à la procédure d’expropriation en raison de son coût élevé ou en raison du souci de préserver les équilibres sociaux dans la ville.
• Les espaces publics et les zones vertes La Commune n’a réalisé, depuis 2001, qu’un seul espace public des trois programmés. Concernant les zones vertes, elle n’a réalisée aucune zone des trois programmées par le plan d’aménagement. En plus, celle-ci n’a pas pu réaliser l’unique grande mosquée ainsi que les trois terrains de sport programmés par le plan d’aménagement.
• Les équipements publics liés à l’enseignement, la santé et la culture A cet effet, il a été constaté la non harmonisation entre l’évolution urbanistique liée aux constructions réservées à l’habitat et au commerce et l’évolution de ces équipements. Ainsi plusieurs quartiers de la ville en manque, ce qui a conduit à un déséquilibre de l’espace urbanistique dominé par la construction d’habitations au dépend des équipements à utilité publique.
Il a été observé ainsi la non construction de l’unique hôpital régional programmé par le plan d’aménagement en dépit de l’absence des dispensaires et l‘existence uniquement d’un seul centre de santé et niveau de la ville de Chichoua. En parallèle, un dispensaire non prévu par le plan d’aménagement a été réalisé au niveau du Douar Zaouia.
¾ non couverture d’une partie de l’espace urbain par les documents de l’urbanisme Le territoire de la ville s’est élargi par l’intégration de plusieurs douars et agglomérations qui faisaient partie des communes limitrophes, tel que les douars de Hamada, Lakhribat et Belbachir .Il a été observé que les documents d’urbanisme n’ont pas suivi cette évolution par la couverture des nouveaux douars malgré le besoins urgent.
¾ non respect du plan d’aménagement et le recours fréquent au procédure de dérogations dans la mesure où l’article 19 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme stipule que parmi les objets du plan d’aménagement, l’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole et zone forestière. En effet, le plan d’aménagement de la ville de Chichaoua appliqué en vertu de décret n° 01.2.216 du 23/04/2001 affecte les différentes zones pour la réalisation d’équipements administratifs, culturels, sanitaires et autres; tandis qu’un certain nombre de projets autorisés par dérogation ont été réalisés sur des terres réservées, selon le plan d’aménagement, à des équipements publics. A titre d’exemple, la réalisation d’un groupement d’habitation, réalisé sur le titre foncier n° 9028/m d’une superficie de 4.000m2, au lieu de l’élargissement d’un centre de santé tel que prévu par le plan d’aménagement.
1828 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)