du 05 février 2007 relatif aux conditions et modes de passation des marchés publics de l’Etat, il a été constaté que la commune a conclu les nouveaux contrats d’affermage par entente directe avec le titulaire (B.H), qui exploitait déjà ces deux services au titre des trois derniè
décret n° 02.06.38 du 05 février 2007 relatif aux conditions et modes de passation des marchés publics de l’Etat, il a été constaté que la commune a conclu les nouveaux contrats d’affermage par entente directe avec le titulaire (B.H), qui exploitait déjà ces deux services au titre des trois derniè
Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
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