Décret n° 02-07-1130

en date du 29/08/2007. Et en ce qui concerne la non programmation des équipements administratifs et publics suffisants par rapport aux besoins de la population, il est à noter que la commune a confié l’étude du plan d’aménagement à l’agence Urbaine spécialisée en la matière de c

Type: Décret
Numéro: 02-07-1130
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1313 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1313

décret N°02.07.1130 en date du 29/08/2007. Et en ce qui concerne la non programmation des équipements administratifs et publics suffisants par rapport aux besoins de la population, il est à noter que la commune a confié l’étude du plan d’aménagement à l’agence Urbaine spécialisée en la matière de c

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