Décret n° 15/2009

sur son intention de sous-traiter une partie du marché.

Type: Décret
Numéro: 15/2009
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 831 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 831

décret des marchés L’administration n’a pas été informée par l’entreprise attributaire du marché n°15/2009 sur son intention de sous-traiter une partie du marché.

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