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Décret n° 2-07-206 du 9 juillet 2008

instituant le Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire), notamment son article 26,

Type
Décret
Numéro
2-07-206
Date
9 juillet 2008
Traduction française
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 88 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 88

décret n° 2-07-206 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria (sermon du haut de la chaire), notamment son article 26,

Textes cités avec cet acte

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