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Décret n° 2-07-809

du 03 juillet 2007 pris pour son application. Son objectif principal est l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’administration des soins médicaux et paramédicaux, et le suivi social et pédagogique de toute personnes en situation de difficulté, précarité, ou d’indigence en

Type
Décret
Numéro
2-07-809
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 838 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 838

décret n°2-07-809 du 03 juillet 2007 pris pour son application. Son objectif principal est l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’administration des soins médicaux et paramédicaux, et le suivi social et pédagogique de toute personnes en situation de difficulté, précarité, ou d’indigence en

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