1472 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Contrôle de l'emploi des fonds publics par l’association de soutien du centre social de Tit Mellil Le centre social Dar El Kheir de Tit Mellil a été créé par l’ex-communauté urbaine de Casablanca durant les années 90, au niveau de la commune rurale Sidi Hajjaj-Oued Hessar, province de Mediouna.
Sa superficie est d’environ 12 hectares, avec une superficie couverte de trois hectares.
Le centre social est géré par une association de soutien, sur la base de l’autorisation n°11/502 du 13 juillet 2011, telle que prévue par les dispositions de la loi n°14-05 relative aux conditions d’ouverture et de gestion des établissements de protection sociale et du décret n°2-07-809 du 03 juillet 2007 pris pour son application. Son objectif principal est l’accueil, l’hébergement, la restauration, l’administration des soins médicaux et paramédicaux, et le suivi social et pédagogique de toute personnes en situation de difficulté, précarité, ou d’indigence en vue de leur intégration sociale et économique.
L’association de soutien est entièrement tributaire des subventions octroyées par les organismes publics, notamment la commune urbaine de Casablanca qui lui verse annuellement une dotation de fonctionnement de 5,5 MDH. Le président de l’association est en même temps ordonnateur des dépenses de fonctionnement et d’investissement du centre.
En vue d’améliorer le niveau de gestion et de fonctionnement de ce service social, une convention de partenariat et de coopération a été signée en date du 05 décembre 2004, entre le ministère du développement social de la famille et de la solidarité, la wilaya du grand Casablanca, le conseil de la région du grand Casablanca, la commune urbaine de Casablanca et l’entraide nationale.
De même, durant la période 2005-2012, l’association a conclu plusieurs conventions de partenariat, notamment avec la commune urbaine de Casablanca, la région du grand Casablanca, la province de Mediouna, le comité régional de l’INDH, l’entraide nationale et le ministère du développement social de la famille et de la solidarité.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La vérification et le contrôle des pièces justificatives de dépenses, produites à la Cour régionale des comptes, et des documents administratifs, tenus par l’administration du centre, ainsi que les investigations et les entrevues effectuées sur place ont permis de relever les observations suivantes.
1. Retard dans le transfert des fonds octroyés dans le cadre des conventions de partenariat Les ressources annuelles du centre ont connu des fluctuations, à cause des retards enregistrés dans le versement des fonds octroyés à l’association dans le cadre des conventions de partenariat. En outre, certains partenaires n’ont pas honoré leurs engagements, tels qu’ils sont prévus par la convention cadre de l’année 2004. Le tableau ci-après montre les ressources et les dépenses réalisées par l’association du centre social durant la période 2004-2012.