1471BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Non recouvrement de la taxe d’abattage les jours de jeudi du 2 février au 21 juin 2012 Faisant suite à la réunion tenue à la province de Médiona le 26 janvier 2012, et celle tenue à la commune rurale Mejjatia Ouled Taleb le 30 janvier 2012, et vu que le Souk jeudi (Mejjatia Ouled Taleb) est en cours de travaux de réfection, il a été convenu d’un commun accord, que l’abattage , le jour des jeudi se fera dans l’abattoir de Sidi Hajjaj Oued Hassar durant toute la durée des travaux de réfection.
Le 02 février 2012, l’abattoir a été ouvert à l’abattage pour le jeudi. L’exploitant de l’abattoir a procédé au recouvrement des taxes de l’abattage à la place de la commune, cette dernière a saisi par écrit le gouverneur de la province le jour même (lettre n° 66 du 02 février 2012).
(…), la commune a envoyé un courrier à l’autorité locale lui demandant un renfort de la force publique durant les journées du jeudi (…). Et malgré ce renfort la commune n’a pas pu recouvrer ces taxes devant l’insistance de cet exploitant.
Devant cette situation, le conseil communal a décidé le recours devant les tribunaux administratifs, et a procédé à la modification des spécifications du cahier de charge relatif à la location de l’abattoir avec plus de précisions concernant l’abattage pendant les jours exceptionnels.
6. Urbanisme et la gestion du territoire communal ¾ Urbanisation par le biais de dérogations La commune dispose d’un plan d’aménagement recouvrant le centre Sidi Hajjaj en des zones, soit d’habitat, soit industrielle, néanmoins les lotissements autorisés par dérogation ( délivrées par le Wali de Casablanca) respectant les dispositions du Schéma d’Aménagement Urbain SDAU (approuvé en 2009), ces dérogations ont permis la création de lotissements de recasement de bidonvilles, entre autres avec les équipements de proximité sans oublier de signaler que tous les lotissements comprennent plusieurs équipements qui sont construits et cédés gratuitement à la collectivité.
Pour les projets d’investissement autorisés par dérogation, l’étude d’impact sur l’environnement est mentionnée comme condition pour l’obtention d’autorisation de construire, sur la notification de la dérogation.
¾ Non suivi de la procédure juridique de contrevenants en matière d’urbanisme Le territoire de la commune de Sidi Hajjaj couvre 97 Km2 environ, ce qui complique l’opération de contrôle de construction surtout avec le manque d’effectif (deux fonctionnaires). Actuellement, la commune dispose de trois agents de contrôle de construction pour le même territoire, et malgré cette contrainte toute infraction relevée par les contrôleurs est suivie d’une procédure judiciaire.
¾ Unités clandestines pour la collecte des déchets de ferraille Ces unités ont vu le jour sur le territoire de la commune avant sa création en 1992. la commune à procédé à l’arrêt de l’activité par arrêté de quelques unités, elle continuera cette opération sur ces unités après un constat par la commission provinciale mixte.