1473BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En DH Exercice Solde initial d’après les relevés du compte courant du BAM Sommes reçues Ressources globales Dépenses globales 2004 Non disponible 5.500.000,00 5.500.000,00 Non disponible 2005 4.717.690,09 5.500.000,00 10.217.690,09 3.930.001,34 2006 5.287.371,59 6.250.000,00 11.537.371,59 7.890.506,95 2007 3.464.535,16 9.515.000,00 12.979.535,16 10.979.272,67 2008 2.133.777,40 9.181.036,75 11.314.814,15 8.460.324,09 2009 1.378.837,50 6.809.000,00 8.187.837,50 6.993.408,59 2010 300.272,01 9.734.040,00 10.034.312,01 8.494.018,83 2011 1.491.210,42 16.994.000,00 18.485.210,42 13.743.668,10 2012 4.611.041,24 10.738.000,00 15.349.041,24 9.196.748,06 2. Paiement de dépenses facturées au nom de la commune urbaine de Casablanca L’examen des pièces justificatives des dépenses exécutées par l’association, au titre des exercices 2007 à 2011, a révélé qu’elle a conclu des conventions spécifiques avec la commune urbaine de Casablanca, déléguant à l’association le paiement de certaines prestations facturées au nom de la commune dites « interventions sociales ». Ces dépenses ont été payées par l’association sur simple présentation des factures et en l’absence de toute procédure de mise en concurrence et avant même le transfert des fonds prévus par les conventions, notamment celles de 2007 et 2010. Le montant total ainsi payé, durant la période 2007-2011, s’élève à plus de 10,39 MDH, comme le montre le tableau ci-après :
En DH Année Montant 2007 2.709.212,80 2008 1.382.509,12 2009 359.246,45 2010 1.378.829,02 2011 4.562.514,02 Total 10.392.311,41 3. Insuffisances dans l’exécution de la convention signée avec le comité régional de développement humain Dans le cadre du programme de lutte contre la précarité sociale et économique, l’association a signé une convention en 2009, avec le comité régional de l’INDH présidé par le wali de Casablanca, en vue de l’acquisition de vélomoteurs pour le transport des marchandises et du poisson, au profit de 60 bénéficiaires, avec un montant de 1,50 MDH. L’association a ainsi acheté :