1474 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Dix triporteurs avec casques, d’une valeur de 176.000,00 DH et cinq triporteurs avec cargo et casques, d’une valeur de 113 000,00 DH (factures n°52707 et n°52706 du 30 avril 2010). Le montant de ces deux factures (289.000,00 DH) a été réglé par le chèque n°1562985 du 06 mai 2010;
- Quinze triporteurs avec casques, d’une valeur de 264.000,00 DH (facture n°54551 du 23 août 2010), réglés par le chèque n°1598169 du 23 août 2010.
Cependant, la réalisation de ces acquisitions a soulevé les observations suivantes :
¾ Non-regroupement des commandes d’acquisition des vélomoteurs L’association a acheté 30 triporteurs auprès du même fournisseur, mais sans regrouper les commandes et sans recourir à la concurrence, en vue d’obtenir des prix avantageux.
¾ Non exhaustivité de la liste des bénéficiaires Les pièces justificatives produites à la Cour régionale des comptes comportent une liste de 11 bénéficiaires des triporteurs. Toutefois, l’ex-président de l’association a produit une autre liste de 14 personnes, mais qui ne porte ni les émargements des bénéficiaires ni les signatures de l’ordonnateur et du directeur du centre social. En outre, l’association n’a pas pu justifier l’affectation de 16 vélomoteurs (qui correspondent à la différence entre les 30 vélomoteurs acquis et les 14 distribués d’après la liste du directeur).
¾ Octroi de dotations financières non-prévues par la convention Bien que la convention ait porté uniquement sur l’acquisition de vélomoteurs, les bénéficiaires ont également reçu des chèques bancaires d’une valeur de 3 500,00 DH, en plus des frais d’assurances.
4. Insuffisances dans l’exécution des conventions signées avec le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité ¾ Non-respect des engagements pris par le ministère concernant le transfert des fonds Dans le cadre d’une convention signée avec le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité, l’association de soutien au centre social de Tit Mellil a procédé à l’acquisition de quatre (4) véhicules pour le compte du ministère, avec un montant de 1.001.276,00 DH (payé par le chèque n°1295143 du 4 décembre 2006). Toutefois, le ministère n’a pas procédé au transfert des fonds équivalents.
¾ Non-accomplissement des objectifs assignés à la convention de la lutte contre la mendicité En vue de lutter contre la mendicité, l’association a signé une convention de partenariat pour un montant de 2.182.080,00 DH, avec le ministère de développement social, de la famille et de la solidarité.
Les objectifs de la convention consistaient au regroupement des mendiants par leur hébergement au sein du centre et la mise en œuvre à leur profit de projets économiques viables leur assurant une intégration économique et sociale. La convention prévoyait également l’actroi d’indemnités au profit du personnel chargé de l’assistance sociale.
Toutefois, l’association a dépensé 90% du montant global alloué à la réalisation de la convention pour couvrir les charges du personnel (1.903.000,00 DH).