Décret n° 2-07117

du 20/02/2007. Ce centre inclut le plan de lotissement ayant servi de base pour la création de la ville de Tamnsourt.

Type

Décret

Numéro

2-07117

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1201 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026
  relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…

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