Décret n° 2-08-394

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Type

Décret

Numéro

2-08-394

Publication

BO arabe n° 7544 du 17 septembre 2026, page 38 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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