Décret n° 2-09-124

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Type

Décret

Numéro

2-09-124

Publication

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 51 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-93-230
  
• Décret n° 2-94-264
  

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