Décret n° 2-94-264

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-94-264

Publication

BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 51 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-09-124
  
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-93-230
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.