Décret n° 2-13-158

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Type

Décret

Numéro

2-13-158

Publication

BO arabe n° 7161 du 16 janvier 2023, page 24 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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