Décret n° 2-14-64

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-14-64

Publication

BO arabe n° 7468 du 25 décembre 2025, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2858-25
  
• Décret n° 2-24-993 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
• Loi n° 97-12 du 30 août 2017
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Décret n° 2-18-303 du 5 juillet 2019
  pris pour l'application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.