Décret n° 2-14-665

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Type

Décret

Numéro

2-14-665

Publication

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 18 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-1028 du 26 janvier 2026
  
• Décret n° 2-21-934
  
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.

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