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Décret n° 2-20-725 du 16 décembre 2020

portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange d

Type
Décret
Numéro
2-20-725
Date
16 décembre 2020
Traduction française
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 110 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 1

Décret n° 2-20-725 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux…

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BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 110

Décret n° 2-20-725 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux…

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