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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages Cent-neuvième année – N° 6944 bis 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 .................................................................................................. 2026
Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-20-723 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ......................................................................................... 2133
Décret n° 2-20-724 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière de financements extérieurs ........................................................................................................................................... 2133
Décret n° 2-20-725 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises................................................................................................... 2134