Décret n° 2-22-1079 du 12 janvier 2023

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Type

Décret

Numéro

2-22-1079

Date

12 janvier 2023

Publication

BO arabe n° 7162 du 19 janvier 2023, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
• Arrêté n° 3271-22 du 25 novembre 2022
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…

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