Décret n° 2-23-149 du 11 avril 2023

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Type

Décret

Numéro

2-23-149

Date

11 avril 2023

Publication

BO arabe n° 7188 du 20 avril 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
• Arrêté n° 772-23
  
• Arrêté n° 773-23
  
• Arrêté n° 774-23
  
• Arrêté n° 775-23
  
• Arrêté n° 776-23
  
• Arrêté n° 777-23
  
• Arrêté n° 778-23
  
• Arrêté n° 882-23 du 22 mars 2023
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 713-23 du 8 mars 2023
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des…

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