Décret n° 2-23-776 du 25 septembre 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-23-776

Date

25 septembre 2023

Publication

BO arabe n° 7238 du 12 octobre 2023, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-768 du 25 septembre 2023
  
• Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
  relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
• Décret n° 2-01-108
  
• Décret n° 2-72-463 du 20 décembre 1972
  
• Décret n° 2-83-46 du 4 février 1985
  
• Décret n° 2-78-206 du 10 octobre 1978
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.