Décret n° 2-23-819

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Type

Décret

Numéro

2-23-819

Publication

BO arabe n° 7249 du 20 novembre 2023, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics

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