Décret n° 2-24-403 du 16 juillet 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-403

Date

16 juillet 2024

Publication

BO arabe n° 7503 du 27 avril 2026, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi précitée.

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