Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983

relatif à l’application de la loi précitée.

Type

Décret

Numéro

2-82-382

Date

16 avril 1983

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1531 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 76 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

297 pages dans 90 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-03-297
  du 26 juin 2003, pour proposer la réservation de terrains dédiés à la réalisation d’un espace vert et ce conformément à l’article 28 de la loi n° 12.90…
• Loi n° 12-90 du 13 avril 2026
  
• Décret n° 2-08-178
  portant cessibilité dans le bulletin officiel du 03 juillet 2008, elle a entamé aussi la procédure judiciaire en déposant une requête le 26 novembre 2008…

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