Décret n° 2-24-523 du 30 janvier 2025

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Type

Décret

Numéro

2-24-523

Date

30 janvier 2025

Publication

BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Décret n° 2-24-522 du 30 janvier 2025
  
• Décret n° 2-22-385 du 30 janvier 2025
  du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y…
• Décret n° 2-22-386 du 30 janvier 2025
  du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur…
• Décret n° 2-24-524 du 30 janvier 2025
• Décret n° 2-22-387 du 30 janvier 2025
  
• Arrêté n° 3-05-25 du 4 février 2025
• Arrêté n° 154-25 du 13 janvier 2025
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…

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