Décret n° 2-24-630

du 16 juillet 202457, témoigne de l'engagement du Conseil à suivre les orientations nationales en matière de réajustement salarial et à reconnaître les efforts de son personnel. 1.4. Projet de refonte du statut du personnel En conformité avec les dispositions de la loi n° 20-13

Type: Décret
Numéro: 2-24-630
Traduction française: BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 129 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 129

décret n°2.24.630 du 16 juillet 202457, témoigne de l'engagement du Conseil à suivre les orientations nationales en matière de réajustement salarial et à reconnaître les efforts de son personnel. 1.4. Projet de refonte du statut du personnel En conformité avec les dispositions de la loi n° 20-13

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 20-13 du 25 décembre 2024
relative au Conseil de la concurrence.

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