Décret n° 2-24-832
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-24-832
- Publication
- BO arabe n° 7345 du 21 octobre 2024, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro