Décret n° 2-24-899 du 14 novembre 2024

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-24-899

Date

14 novembre 2024

Publication

BO arabe n° 7356 du 28 novembre 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1009 du 13 novembre 2024
  
• Décret n° 2-24-657 du 22 octobre 2024
  modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City »
• Décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011
  portant création de la zone franche d'exportation
• Décret n° 2-24-917 du 14 novembre 2024

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.