Décret n° 2-25-45 du 20 février 2025
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-25-45
- Date
- 20 février 2025
- Publication
- BO arabe n° 7383 du 3 mars 2025, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro