Décret n° 2-25-549 du 15 juillet 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-549

Date

15 juillet 2025

Publication

BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-529
  
• Arrêté n° 1686-25
  
• Arrêté n° 1711-25
  
• Arrêté n° 1712-25
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.