Décret n° 2-25-687 du 27 novembre 2025
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-25-687
- Date
- 27 novembre 2025
- Publication
- BO arabe n° 7472 du 8 janvier 2026, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro