Décret n° 2-25-920 du 26 janvier 2026

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Type

Décret

Numéro

2-25-920

Date

26 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7481 du 9 février 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 02-26 du 31 décembre 2025
  relatif à l’émission des bons du Trésor.
• Arrêté n° 03-26 du 31 décembre 2025
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
• Arrêté n° 04-26 du 31 décembre 2025
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Arrêté n° 05-26 du 31 décembre 2025
  relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
• Arrêté n° 06-26 du 31 décembre 2025
  relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
• Décret n° 2-25-919 du 26 janvier 2026
  
• Décret n° 2-73-567
  
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;

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